Documents de référence

Sont répertoriés ici, les documents officiels de politique et stratégies, les études et enquêtes statistiques du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA).

Documents de programmation

Le Programme National pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PNGIRE 2016-2030).

Le Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable (PN AEP 2016-2030).

Le Programme National d’Assainissement,des Eaux Usées et Excréta ( PN-AEUE 2016 – 2030)

Le Programme National des Aménagements Hydrauliques (PNAH 2017 – 2018)

Programme Gouvernance du Secteur Eau et Assainissement du Burkina Faso (PGEA 2016 – 2030).

Politique et stratégies

Loi nº 002/2001/AN portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau.

Loi N°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi 065-2009/AN du 21 décembre 2009.

Décret N°2019-1178/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDCS/MCIA pourtant adoption du guide pratique sur la délégation du service public de l’eau en matière d’eau potable en milieu rural au Burkina Faso.

Décret N°2019-1145/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDCS/MCIA pourtant adoption de la réduction du tarif de l’eau potable en milieu rural au Burkina Faso.

Décret n°2000-514/PRES/PM/MEE adopté le 03 novembre 2000 et portant Réforme du système de gestion des infrastructures hydrauliques d’alimentation en eau potable en milieu rural et semi-urbain.

Le document cadre de gestion du service public de l’eau potable en milieu rural au Burkina Faso. 

Guide pratique sur la délégation du service public en matière d’eau potable en milieu rural au Burkina Faso.

Contrat-type d’affermage pour la délivrance du service public de l’eau potable au Burkina Faso.

Le cahier 3 de la réforme sur la gestion des AEPS/PEA

La feuille de route relative à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage communale élaborée par la Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (présentation de la DGEP lors d’un atelier en janvier 2017).

La procédure harmonisée pour la mise en œuvre de l’assainissement familial des eaux usées et excréta 

Etat des lieux

Base de Données de l’Inventaire National des Ouvrages d’Approvisionnement en Eau Potable.